Conditions générales d’utilisation du site evantxaoreni.sbs

Merci de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder aux contenus, services et ressources proposés par evantxaoreni.sbs. L’accès à ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes règles.

Conditions mises à jour le 18 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site evantxaoreni.sbs et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

Définitions

Les termes ci-après utilisés dans ces conditions sont définis comme suit :

  • Site : désigne la plateforme evantxaoreni.sbs, incluant ses différents contenus et fonctionnalités disponibles en ligne.
  • Utilisateur : toute personne accédant au site, agissant pour ses besoins personnels ou professionnels.
  • Contenu : ensemble des textes, images, marques, logos, vidéos, graphismes et ressources numériques présents sur le site.
  • Services : désigne l’ensemble des prestations accessibles via le site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Utilisation des services

Les services proposés doivent être utilisés dans le respect des lois françaises et de l’éthique numérique. Toute utilisation non conforme pourra entraîner la suspension d’accès.

Éligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Les mineurs doivent obtenir le consentement de leur responsable légal.

Vous déclarez remplir ces conditions préalables d’utilisation.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit veiller à un usage responsable et respectueux du site.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de l’utilisation des formulaires.
  • Respecter la confidentialité de ses identifiants et mots de passe personnels.
  • Respecter l’intégrité et la réputation du site en s’interdisant tout comportement malveillant.
  • Ne pas entraver le bon fonctionnement technique du site ou tenter d'accéder à des zones réservées.

Usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site pour :

  • Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants ou contraires à la vie privée d’autrui.
  • Tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes informatiques ou collecter des données de manière illégale.
  • Diffuser des messages publicitaires sans autorisation explicite de evantxaoreni.sbs.
  • Porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou le bon fonctionnement des infrastructures du site.
  • Utiliser le site à des fins contraires aux lois ou règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus présents sur evantxaoreni.sbs (textes, images, marques, logos, graphismes, vidéos) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités du site, publier avis ou commentaires. Ils en restent responsables.

Droits de modification et suppression:

evantxaoreni.sbs se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu publiquement publié non conforme aux règles énoncées.

Respect de la vie privée et données personnelles

Notre collecte, traitement et stockage des données personnelles sont détaillés dans notre politique de confidentialité. Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité de vos informations. Voir la politique confidentialité

Clauses de non-responsabilité importantes

Certaines informations ou propos publiés sur le site peuvent être issus de sources externes ou partenaires.

Limite d’exactitude et de responsabilité:

La fiabilité des informations publiées est vérifiée, cependant evantxaoreni.sbs ne saurait être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous votre propre responsabilité. Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou interruptions.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser evantxaoreni.sbs contre toute demande ou action résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

En cas de conflit, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, les différends pourront être soumis à une procédure d’arbitrage indépendante.

Cette disposition n’exclut pas le recours devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des différends

Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR officielle: Accéder à la plateforme ODR officielle

Loi applicable et juridiction compétente

Les conditions sont soumises au droit français, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

evantxaoreni.sbs peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes règles pour respecter les évolutions légales ou fonctionnelles.

Divisibilité

Si une clause est déclarée inapplicable, le reste du document demeure valable.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et evantxaoreni.sbs.

Contact et assistance juridique

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe par les moyens suivants :

Adresse e-mail: content@evantxaoreni.sbs

Téléphone: +33 (0)2 38 70 31 35

Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives au 18 décembre 2025

Version: 1.2